Espace pros

Trêve de Noël

Afin de faciliter le déplacement en centre-ville d’Orléans, pour les fêtes de fin d’année, et ainsi soutenir l’activité commerciale, les travaux seront interrompus, entre la rue Porte Madeleine et la place Halmagrand

Les emprises de chantiers seront repliées et la circulation sera rétablie : double-sens de circulation dans la rue Jeanne d’Arc, sens unique Ouest-Est, sens entrant, dans la rue des Carmes.

Cette trêve est prolongée jusqu’au 11 janvier pour la rue des Carmes et la rue Jeanne d’Arc pour les 1ers jours des soldes.

Le dossier unique de demande d’indemnisation à télécharger !

Cliquez ici pour télécharger le dossier unique de demande d’indemnisation

Ce dossier est à retourner au Secrétariat de la Commission d’Indemnisation Amiable :
AgglO Orléans Val de Loire
5 place du 6 juin 1944
45000 Orléans

Une réunion publique d’information a eu lieu le mercredi 17 juin 2009 pour les professionnels riverains du tracé

Cette réunion a eu pour objet de présenter le fonctionnement de la Commission d’Indemnisation Amiable, ainsi que le phasage et l’organisation des travaux.

Cliquez ici pour voir la présentation projetée en réunion

 

La procédure d’indemnisation amiable pour les professionnels riverains du tracé

L’AgglO Orléans Val de Loire met en place une procédure d’indemnisation amiable pour les professionnels, riverains du tracé, dont le chiffre d’affaires peut se faire ressentir des travaux du tramway.

La Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) a pour mission de déterminer le caractère indemnisable du préjudice vérifié, et de proposer un montant d’indemnisation au vu du rapport d’expertise économique ordonné par le Tribunal administratif dans le cadre du référé.
La demande d’indemnisation ne peut être examinée qu’à condition d’avoir fait au préalable l’objet d’une expertise.
Le dispositif prévoit également une procédure d’indemnisation dite d’urgence pour permettre le versement rapide à titre exceptionnel d’une indemnité provisionnelle.

Les 4 étapes clefs de la procédure :

• 1. Demander une expertise économique auprès du Tribunal Administratif
• 2. L’expertise économique sera contradictoire entre les parties
• 3. L’examen du rapport par la Commission d’Indemnisation Amiable
• 4. L’indemnisation amiable intervient, en principe, à la fin des travaux du secteur concerné
  

Votre dossier de demande d’indemnisation doit comporter les éléments suivants :
- des éléments pour identifier l’exploitation
- des informations sur l’activité de l’entreprise
- des éléments d’identification du dommage
Vous pouvez vous adresser à votre expert-comptable pour la préparation de votre dossier de demande d’indemnisation.

Notice d’information à télécharger (format PDF 3019Ko)