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Les réunions "commerçants"

Une réunion concernant les commerçants d’Orléans s’est déroulée le lundi 12 avril 2010 à la Mairie, Place de l’Etape. Animée par Serge Grouard, cette réunion avait pour objet de présenter le dispositif d’indemnisation aux commerçants du tracé CLEO ainsi que le planning des travaux et les aménagements futurs. Près d’une 50aine de commerçants étaient présents et ont pu échanger sur le projet du tramway avec le Maire, M. Grouard ; le directeur du projet CLEO, M. Lambert et l’adjoint au commerce, M. Foussier. Les questions ont notamment portées sur le besoin de places de stationnement pour les livraisons des commerçants.

Cliquer ici pour lire la présentation projetée en réunion (format pdf)

Une réunion publique d’information a eu lieu le mercredi 17 juin 2009 pour les professionnels riverains du tracé. Cette réunion a eu pour objet de présenter le fonctionnement de la Commission d’Indemnisation Amiable, ainsi que le phasage et l’organisation des travaux.

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Le dossier unique de demande d’indemnisation à télécharger !

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Ce dossier est à retourner au Secrétariat de la Commission d’Indemnisation Amiable :
AgglO Orléans Val de Loire
5 place du 6 juin 1944
45000 Orléans

La procédure d’indemnisation amiable pour les professionnels riverains du tracé

L’AgglO Orléans Val de Loire met en place une procédure d’indemnisation amiable pour les professionnels, riverains du tracé, dont le chiffre d’affaires peut se faire ressentir des travaux du tramway.

La Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) a pour mission de déterminer le caractère indemnisable du préjudice vérifié, et de proposer un montant d’indemnisation au vu du rapport d’expertise économique ordonné par le Tribunal administratif dans le cadre du référé.
La demande d’indemnisation ne peut être examinée qu’à condition d’avoir fait au préalable l’objet d’une expertise.
Le dispositif prévoit également une procédure d’indemnisation dite d’urgence pour permettre le versement rapide à titre exceptionnel d’une indemnité provisionnelle.

Les 4 étapes clefs de la procédure :

• 1. Demander une expertise économique auprès du Tribunal Administratif
• 2. L’expertise économique sera contradictoire entre les parties
• 3. L’examen du rapport par la Commission d’Indemnisation Amiable
• 4. L’indemnisation amiable intervient, en principe, à la fin des travaux du secteur concerné
  

Votre dossier de demande d’indemnisation doit comporter les éléments suivants :
- des éléments pour identifier l’exploitation
- des informations sur l’activité de l’entreprise
- des éléments d’identification du dommage
Vous pouvez vous adresser à votre expert-comptable pour la préparation de votre dossier de demande d’indemnisation.

Notice d’information à télécharger (format PDF 3019Ko)